J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

NOR : DEFD0601562D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature, modifié par le décret du 11 août 2006 et le décret du 16 septembre 2006,

Décrète :


Article 1


Le décret du 9 juin 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1° de l'article 9 du chapitre 2 (Marine) du titre IV (Armées), le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - M. le commissaire général de 2e classe Hubert Sciorella, directeur ; ».

2° L'article 11 du chapitre 3 (Armée de l'air) du titre IV (Armées) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Direction de la circulation aérienne militaire :

1. M. le colonel Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5-1 du décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret no 2006-349 du 20 mars 2006 ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Denis Govin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »

3° Au Titre V (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense), il est ajouté un article 15-1 ainsi rédigé :

« Art. 15-1. - Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :

1. M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR, pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de progammes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement dans le cadre de cette organisation ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur général de l'armement Nicolas Maffert, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR. »

Article 2


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie